DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DURABLES DU TERRITOIRE

DIRECTION
URBANISME APPLIQUE

SERVICE DROIT DES SOLS

MONTPELLIER

V/REF :

VTE :

N/REF :

CERTIFICAT

___________

MONSIEUR LE MAIRE DE LA VILLE DE MONTPELLIER

CERTIFIE que la construction S_TXT_STD_DOSNATTRAV

sise à Montpellier «ProjetAdresse1»

sur le terrain figurant au cadastre «RefCad»

a fait l’objet d’un permis de construire

sous le numéro «DossierNom»

délivré le «SignatureDate»

à «DemandQualite» «DemandNom»

a été déclarée achevée le «ChantDAACTDate»

Certificat de conformité délivré ou refusé le «ChantConfor2Date»

Non présentation des documents réglementaires demandés par courrier du

Fait à Montpellier, le

Le Directeur Adjoint

Sébastien Teissonnière

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire de la Ville de Montpellier

Mairie de Montpellier - 1 Place Georges FRECHE 34267 Montpellier Cedex 2.

Tél: 04 67 34 70 00 - Fax: 04 99 06 06 87

MAIRIE DE MONTPELLIER

office 4.2

2012-03-09

TEISSONNIERE sébastien

MAIRIE DE MONTPELLIER