«RepresQualite»,

Pour faire suite à l’enregistrement de votre D.A.A.C.T. (déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux) en date du  «ChantDAACTDate», pour la demande de «DossierModeleNom» qui vous a été délivrée le «SignatureDate» et à votre demande en date du «DS_DATEEFFECTIVE_DEMANDE_CERTIT»  et conformément à l’article R462-10 du code de l’urbanisme, je CERTIFIE la conformité des travaux de la demande de «DossierModeleNom» visée ci-dessus.

Je vous prie de croire, «DemandQualite» «RepresQualite», à l’assurance de ma considération distinguée.