Situation des travaux :        «CHANTRECOLCOMMENT»

«RepresQualite»,

Je fais suite à l’enregistrement de votre D.A.A.C.T. (déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux) en date du  «ChantDAACTDate», pour la demande de «DossierModeleNom» qui vous a été délivrée le «SignatureDate».

Votre projet est soumis au titre de l’article R462-7 du code de l’urbanisme au récolement obligatoire ; aussi Je vous informe que je procéderai à une visite de contrôle de la conformité des travaux le «ChantRecolDate» à ….... h et vous invite expressement  à y être présent ou représenté.

Je vous prie de croire, «RepresQualite», à l’assurance de ma considération distinguée.