Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint le dossier désigné en référence que je vous envoie pour avis.

OBJET : évaluation de la valeur vénale du terrain

Terrain de «ProjetSurface» situé en zone «DOSREGLZONES» du PLU de la commune de «COMMUNEINSEENOM»

COS de

S_TAB_STD_DOSSERVA

Le respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de délai de réponse ou de décision, me conduit à attirer votre attention sur le fait qu'en l'absence de réponse motivée dans un délai de:

«SERVICEDELAI» mois

à dater de la réception de la présente, votre Service est réputé émettre un avis FAVORABLE sur ladite demande.

Il conviendra cependant, même dans cette éventualité, de me faire retour de l'exemplaire du dossier communiqué dans les meilleurs délais.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Montpellier, le mardi 20 février 2018

Service Droit des Sols

«INSTRPRENOM» «INSTRNOM»

PJ - En communication : 1 exemplaire du dossier

«COMMUNEINSEESERVICENOM»

«CommuneINSEEAdrLibVoie»

Tél : «COMMUNEINSEETELEPHONE2» - Fax : «COMMUNEINSEEFAX»

Si vous souhaitez obtenir des informations adressez-vous à :

«INSTRNOM» «INSTRPRENOM» Tel. «INSTRTELEPHONE1»
Destinataire :

«SERVICENOM»

«ServiceAdresse»

«SERVICECODEPOSTAL» «SERVICECOMMUNE»

A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE

«DossierModeleNom» Dossier n° : «DossierNom»

Demandeur : «DemandQualite» «DemandNom» «DemandPrenom»

Reçu le «DateDepot»

Complété le «CompletudeDate»

Adresse des travaux :

«DosAdr1NumVoie» «DosAdr1TypeVoie» «DosAdr1LibVoie» «DosAdr1BP»
«DosAdr1CodePostal» «COMMUNEINSEENOM» «DosAdr1Cedex»

Nature des travaux : «ProjetComment»

Objet : Envoi de dossier en consultation

Direction de l’Urbanisme Appliqué/DDSMT

50 Place ZEUS

CS 39556

34961 Montpellier Cdx2

Il est ACCUSE RECEPTION du dossier ##NUMDOS##

Envoi de dossier en consultation

HOUAT

2010-04-15

BELVEZE nathalie

APPIA Réalisations