Le Maire,

Vu	la demande d’autorisation de travaux susvisée, accompagnée d’une dérogation ;

Vu	le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L111-7, L111-8, R111-19 à R111-19-26 et R123-1 à R123-2 ;

Vu	l’avis favorable de la Sous-commission Départementale de Sécurité en date du ;

Vu	l’avis favorable de la Sous-commission pour l’accessibilité des personnes handicapées en date du ;

Vu	l’arrêté préfectoral en date du accordant la dérogation/l’agenda d’accessibilité programmée susvisée ;

Vu	les pièces complémentaires déposées en date du «CompletudeDate» ;

A R R E T E :

ARTICLE UNIQUE : L’autorisation de travaux est ACCORDEE.

«COMMUNEINSEENOM», le

Le Maire

Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception.

A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux.

Dossier N° : «DossierNom»

«COMMUNEINSEESERVICENOM»

«CommuneINSEEAdrLibVoie»

Tél : «COMMUNEINSEETELEPHONE2» - Fax : «COMMUNEINSEEFAX»

Mairie de «COMMUNEINSEENOM»	REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRETE N°………..	DEPARTEMENT DE L'HERAULT

AUTORISATION DE TRAVAUX

PRONONCEE par le Maire au nom DE L'ETAT

DélivréE par le Maire au nom de la Commune

DESCRIPTION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION
Référence dossier :
Déposée le «Datedepot»	Complétée le «CompletudeDate»
N° «DossierNom»
Par	«DemandQualite» «DemandNom» «DemandPrenom»

«DemandQualite2» «DemandNom2» «DemandPrenom2»
Demeurant à	«DemandeurAdresse» «DemandAdrCodePostal» «DemandAdrCommune»
Représenté par	«RepresQualite» «RepresPrenom» «RepresNom»
Pour	«ProjetComment»
Sur un terrain sis	«DosAdr1NumVoie» «DosAdr1BTVoie» «DosAdr1TypeVoie» «DosAdr1LibVoie» «DosAdr1BP»
«COMMUNEINSEENOM» «DosAdr1Cedex»

Parcelle(s)	«RefCad»

Le Maire,

APPIA

2016-09-13

CAUVIN aurélie

APPIA