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Maire,Vu	la demande susvise ;Vu		le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants et R421-1 et suivants ;Vu     le Plan Local dUrbanisme approuv;Vu	     	le Plan de Prvention des Risques dinondation approuv;Vu     	le Plan de Prvention des Risques dincendies de fort approuv;Vu     	larrt prfectoral nDDTM34-2016-06-07411 du 22/06/2016 portant prescription de la 	         rvision du Plan de Prvention des risques dInondation de la commune de Prols;Vu     	le Porter  Connaissance du Risque dInondation par submersion marine en date du 	          05/01/2015 port  la connaissance de la commune en date du 08/01/2015 et le Porter Connaissance du Risque dInondation par submersion marine, dferlement et dbordement de cours deau en date du 15/04/2018 port  la connaissance de la commune en date du 17/04/2018 au titre de larticle L132-2 du code de lurbanisme;Vu     	la Zone dAmnagement Concert  approuve;Vu	la dcision nMD. du //.. relative  la signature de la convention de Projet Urbain Partenarial ;Vu     	la convention du Projet Urbain Partenarial approuve;Vu     	le lotissement . approuv;Vu     	larrt de vente par anticipation du //et le certificat attestant que les quipements 	desservant le lot sont achevs ;Vu	le permis de construire initial dlivr le MERGEFIELD DosPereSignatureDate\@ "dd/MM/yyyy"DosPereSignatureDate;Vu	les pices complmentaires dposes en date du MERGEFIELD CompletudeDate\@ "dd/MM/yyyy"CompletudeDate;A R R E T E:ARTICLE 1: Le Permis de construire valant division foncire modificatif est ACCORDE pour le projet dcrit dans la demande susvise.ARTICLE 2: Le prsent arrt napporte aucun changement  la priode de validit du permis de construire dorigine, dont les prescriptions et autres obligations sont maintenues.MERGEFIELD COMMUNEINSEENOMCOMMUNEINSEENOM, le            	Le MaireIF  MERGEFIELD CommuneInseeCode CommuneInseeCode = "34198" "Jean-Pierre RICO"	Information: Votre projet est soumis au versement de la Taxe dAmnagement (part intercommunale et dpartementale) et est susceptible dtre soumis au versement de la Redevance dArchologie Prventive. Seule la mise en recouvrement en dfinira les valeurs exactes.En ce qui concerne les exonrations et/ou majorations ventuelles, il conviendra de se reporter aux dlibrations de Montpellier Mditerrane Mtropole et du Conseil Gnral.Votre projet peut tre soumis  la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) en application de l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 du 14/03/2012 (le montant et les modalits de recouvrementde cette taxe seront prciss par courrier de Montpellier Mditerrane Mtropole).La prsente dcision est transmise au reprsentant de lEtat dans les conditions prvues  larticle L.2131-2 du code gnral des collectivits territoriales. Dure de validit du permis : conformment  l'article R.424-17 du code de l'urbanisme le permis est prim si les travaux ne sont pas entrepris dans le dlai de trois ans  compter de sa notification au(x) bnficiaire(s). Il en est de mme si, pass ce dlai, les travaux sont interrompus pendant un dlai suprieur  une anne. En cas de recours le dlai de validit du permis est suspendu jusquau prononc dune dcision juridictionnelle irrvocable. Conformment  larticle R424-21 du code de lurbanisme, le permis peut tre prorog deux fois pour une dure dun an. La demande de prorogation est tablie en deux exemplaires et adresse par pli recommand ou dpose  la mairie deux mois au moins avant lexpiration du dlai de validit.Le (ou les) bnficiaire(s) du permis peut commencer les travaux aprs avoir :- adress au maire, en trois exemplaires, une dclaration douverture de chantier (le modle de dclaration CERFA n 13407 est disponible  la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement);- install sur le terrain, pendant toute la dure du chantier, un panneau visible de la voie publique dcrivant le projet. Le modle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15  A. 424-19, est disponible  la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matriaux).Attention : le permis nest dfinitif quen labsence de recours ou de retrait :- dans le dlai de deux mois  compter de son affichage sur le terrain, sa lgalit peut tre conteste par un tiers. Dans ce cas, lauteur du recours est tenu den informer le (ou les) bnficiaire(s) du permis au plus tard quinze jours aprs le dpt du recours.- dans le dlai de trois mois aprs la date du permis, lautorit comptente peut le retirer, si elle lestime illgal. Elle est tenue den informer pralablement le (ou les) bnficiaire du permis et de lui permettre de rpondre  ses observations.Le permis est dlivr sous rserve du droit des tiers : il vrifie la conformit du projet aux rgles et servitudes durbanisme. Il ne vrifie pas si le projet respecte les autres rglementations et les rgles de droit priv. Toute personne sestimant lse par la mconnaissance du droit de proprit ou dautres dispositions de droit priv peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, mme si le permis respecte les rgles durbanisme.Les obligations du (ou des) bnficiaire(s) de lautorisation: il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prvu par la loi n 78-12 du 4 janvier 1978 modifie relative  la responsabilit et  l'assurance dans le domaine de la construction.Le (ou les) demandeur(s) peut contester la lgalit de la dcision dans les deux mois qui suivent la date de rception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement comptent dun recours contentieux.							Dossier N : MERGEFIELD DossierNomDossierNom INCLUDETEXT  "\\\\hermes\\DDC\\Env_Prod\\Modeles\\Fonds\\PiedCourrier.doc" MERGEFIELD COMMUNEINSEESERVICENOMCOMMUNEINSEESERVICENOMMERGEFIELD CommuneINSEEAdrLibVoieCommuneINSEEAdrLibVoie Tl: MERGEFIELD COMMUNEINSEETELEPHONE2COMMUNEINSEETELEPHONE2 - Fax: MERGEFIELD COMMUNEINSEEFAXCOMMUNEINSEEFAX  INCLUDETEXT  "\\\\hermes\\DDC\\Env_Prod\\Modeles\\Fonds\\EntetePC1ref.doc" IF MERGEFIELD CommuneInseeCodeCommuneInseeCode = "34090" "Mairie du Crs"  "Mairie de MERGEFIELD COMMUNEINSEENOMCOMMUNEINSEENOM"Mairie de MERGEFIELD COMMUNEINSEENOMCOMMUNEINSEENOM DOCPROPERTY "Objet" Autorisation de MERGEFIELD DossierModeleNomDossierModeleNomDlivr par le Maire au nom de la CommuneDESCRIPTION DE LA DEMANDE DAUTORISATIONRfrence dossier:Dpose le  MERGEFIELD Datedepot \@ "dd/MM/yyyy"  DatedepotIF MERGEFIELD CompletudeDate\@ "dd/MM/yyyy"CompletudeDate <>  MERGEFIELD DateDepot \@ "dd/MM/yyyy"DateDepot "Complte le MERGEFIELD CompletudeDate\@ "dd/MM/yyyy"CompletudeDate" ""Complte le MERGEFIELD CompletudeDate\@ "dd/MM/yyyy"CompletudeDateN MERGEFIELD DossierNomDossierNomParMERGEFIELD DemandQualiteDemandQualite MERGEFIELD DemandNomDemandNom MERGEFIELD DemandPrenomDemandPrenom MERGEFIELD DemandQualite2  DemandQualite2  MERGEFIELD DemandNom2  DemandNom2  MERGEFIELD DemandPrenom2  DemandPrenom2Surface de Plancher autoriseDemeurant MERGEFIELD DemandeurAdresseDemandeurAdresse MERGEFIELD DemandAdrCodePostalDemandAdrCodePostal MERGEFIELD DemandAdrCommuneDemandAdrCommune IF MERGEFIELD ProjetShon\# "##0,00 m"ProjetShon <> 0 mergefield ProjetShon\# "##0,00 m"ProjetShon "" "" ProjetShonReprsent parMERGEFIELD RepresQualiteRepresQualite MERGEFIELD RepresPrenomRepresPrenom MERGEFIELD RepresNomRepresNomDestination: S_TXT_STD_DOSNATTRAV MERGEFIELD PDNatTrav  PDNatTravPourMERGEFIELD ProjetCommentProjetCommentSur un terrain sisMERGEFIELD DosAdr1NumVoieDosAdr1NumVoie MERGEFIELD DosAdr1BTVoieDosAdr1BTVoie MERGEFIELD DosAdr1TypeVoieDosAdr1TypeVoie MERGEFIELD DosAdr1LibVoieDosAdr1LibVoie MERGEFIELD DosAdr1BPDosAdr1BPMERGEFIELD COMMUNEINSEENOMCOMMUNEINSEENOM MERGEFIELD DosAdr1CedexDosAdr1CedexParcelle(s)MERGEFIELD RefCadRefCad                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         $  &  '  (                ;	  C	  	  	                ̼棖}p}peXK                          hx 5OJ QJ \^J  *h{I OJ QJ \^J  h/] OJ QJ \^J *h/] OJ QJ \^J  *h/] 5OJ QJ \^J h{I OJ QJ \^J h{I 5OJ QJ \^J  hQ@ OJ QJ \^J ha8 hQ@ OJ QJ \^J ha8 ha8 5OJ QJ \^J  ha8 hQ@ 5OJ QJ \^J  hQ@ OJ QJ ^J  hQ@ 5OJ QJ \^J  hYF 5OJ QJ \^J    
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  	           F    Document Microsoft Word 97-2003 
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