Le Maire,

Vu	le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants et R421-1 et suivants ;

Vu	l’article L424-5 du code de l’urbanisme ;

Vu	le Plan Local d’Urbanisme approuvé ;

Vu	le permis de construire n° PC034………………. tacite le …/…/………. ;

Vu	le courrier en date du …/…/….. relatif à l’ouverture d’une procédure contradictoire ;

Vu	l’absence de réponse du titulaire du permis de construire susvisé au courrier relatif à l’ouverture de la procédure contradictoire ;

OU

Vu	les observations du titulaire du permis de construire susvisé au courrier relatif à l’ouverture de la procédure contradictoire formulées le …/…/…… par (courrier AR, courrier simple, courrier électronique) ou lors du rendez-vous en mairie le …/…/….. à …h…

Considérant

A R R E T E :

ARTICLE UNIQUE : Le «DossierModeleNom» est retiré.

«COMMUNEINSEENOM», le

Le Maire

La présente décision est transmise au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

Le (ou les) demandeur(s) peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux.

Dossier N° : «DossierNom»

«COMMUNEINSEESERVICENOM»

«CommuneINSEEAdrLibVoie»

Tél : «COMMUNEINSEETELEPHONE2» - Fax : «COMMUNEINSEEFAX»

Mairie de «COMMUNEINSEENOM»

RETRAIT DE «DossierModeleNom»

Délivré par le Maire au nom de la Commune

DESCRIPTION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION
Référence dossier :
Déposée le «Datedepot»	Complétée le «CompletudeDate»
N° «DossierNom»
Par	«DemandQualite» «DemandNom» «DemandPrenom»

«DemandQualite2» «DemandNom2» «DemandPrenom2»
Surface de Plancher autorisée

Demeurant à	«DemandeurAdresse» «DemandAdrCodePostal» «DemandAdrCommune»
«ProjetShon»
Représenté par	«RepresQualite» «RepresPrenom» «RepresNom»
Destination :

S_TXT_STD_DOSNATTRAV

«PDNatTrav»
Pour	«ProjetComment»
Sur un terrain sis	«DosAdr1NumVoie» «DosAdr1BTVoie» «DosAdr1TypeVoie» «DosAdr1LibVoie» «DosAdr1BP»
«COMMUNEINSEENOM» «DosAdr1Cedex»

Parcelle(s)	«RefCad»

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

APPIA

2020-10-05

BELVEZE nathalie

APPIA