Le Maire,

Vu	la demande susvisée ;

Vu	le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants et R 421-1 et suivants ;

Vu	le Plan Local d’Urbanisme approuvé ;

Vu	la délibération communautaire n° 6374 en date du 15/03/2005 ;

Vu	le permis d’aménager initial délivré le «DosPereSignatureDate» ;

Vu	les pièces complémentaires déposées en date du «CompletudeDate».

S_TXT_STD_AVIS_SERVICE

A R R E T E :

ARTICLE UNIQUE : Le permis d’aménager modificatif est REFUSE pour le projet décrit dans la demande susvisée.

«COMMUNEINSEENOM», le

Le Maire

La présente décision est transmise au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales

Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux.

Dossier N° : «DossierNom»

«COMMUNEINSEESERVICENOM»

«CommuneINSEEAdrLibVoie»

Tél : «COMMUNEINSEETELEPHONE2» - Fax : «COMMUNEINSEEFAX»

Mairie de «COMMUNEINSEENOM»

Refus de modificatif de «DossierModeleNom»

Délivré par le Maire au nom de la Commune

DESCRIPTION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION
Référence dossier :
Déposée le «Datedepot»	Complétée le «CompletudeDate»
N° «DossierNom»
Par	«DemandQualite» «DemandNom» «DemandPrenom»

«DemandQualite2» «DemandNom2» «DemandPrenom2»
Surface de Plancher autorisée

Demeurant à	«DemandeurAdresse» «DemandAdrCodePostal» «DemandAdrCommune»
«ProjetShon»
Représenté par	«RepresQualite» «RepresPrenom» «RepresNom»
Destination :S_TXT_STD_DOSNATTRAV

«PDNatTrav»
Pour	«ProjetComment»
Sur un terrain sis	«DosAdr1NumVoie» «DosAdr1BTVoie» «DosAdr1TypeVoie» «DosAdr1LibVoie» «DosAdr1BP»
«COMMUNEINSEENOM» «DosAdr1Cedex»

Parcelle(s)	«RefCad»

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

MODIFICATIF DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA MAIRIE

APPIA

2010-04-15

COUVE olivier

APPIA