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MERGEFIELD CommuneInseeCodeCommuneInseeCode = "34090" "Mairie du Crs"  "Mairie de MERGEFIELD COMMUNEINSEENOMCOMMUNEINSEENOM"Mairie de MERGEFIELD COMMUNEINSEENOMCOMMUNEINSEENOMMERGEFIELD DossierModeleNomDossierModeleNomPour tout renseignement vous pouvez vous adresser :Mairie de MERGEFIELD COMMUNEINSEENOMCOMMUNEINSEENOMMERGEFIELD CommuneINSEEAdrLibVoieCommuneINSEEAdrLibVoie(: MERGEFIELD COMMUNEINSEETELEPHONE2COMMUNEINSEETELEPHONE2A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCEDossier n: MERGEFIELD DossierNomDossierNomDpos le  MERGEFIELD DateDepot \@ "dd/MM/yyyy"y"DateDepot IF MERGEFIELD CompletudeDate\@ "dd/MM/yyyy"CompletudeDate<> ""  IF MERGEFIELD CompletudeDate\@ "dd/MM/yyyy"CompletudeDate <>  MERGEFIELD DateDepot \@ "dd/MM/yyyy" DateDepot "et complte le MERGEFIELD CompletudeDate\@ "dd/MM/yyyy"CompletudeDate" ""  et complte le MERGEFIELD CompletudeDate\@ "dd/MM/yyyy"CompletudeDateet complte le MERGEFIELD CompletudeDate\@ "dd/MM/yyyy"CompletudeDateDemandeur: MERGEFIELD DemandQualiteDemandQualite MERGEFIELD DemandNomDemandNom MERGEFIELD DemandPrenomDemandPrenom IF MERGEFIELD CompletudeDate\@ "dd/MM/yyyy"CompletudeDate <> "" IF MERGEFIELD CompletudeDate\@ "dd/MM/yyyy"CompletudeDate <>  MERGEFIELD DateDepot \@ "dd/MM/yyyy"y"DateDepot "et complt le MERGEFIELD CompletudeDate\@ "dd/MM/yyyy"CompletudeDate" ""et complt le MERGEFIELD CompletudeDate\@ "dd/MM/yyyy"CompletudeDate ""et complt le MERGEFIELD CompletudeDate\@ "dd/MM/yyyy"CompletudeDate Adresse des travaux: MERGEFIELD DosAdr1NumVoieDosAdr1NumVoie MERGEFIELD DosAdr1TypeVoieDosAdr1TypeVoie MERGEFIELD DosAdr1LibVoieDosAdr1LibVoie MERGEFIELD DosAdr1BPDosAdr1BP N de parcelle: MERGEFIELD RefCadRefCadMontpellier Mditerrane MtropoleService Droits des Sols Mtropole Territoires(: 04.67.13.97.23 ou 04.67.13.69.54Affaire suivie par: MERGEFIELD INSTRUCTEURINSTRUCTEURDestinataire :MERGEFIELD RepresQualiteRepresQualite MERGEFIELD RepresPrenomRepresPrenom MERGEFIELD RepresNomRepresNom MERGEFIELD DemandQualiteDemandQualite MERGEFIELD DemandPrenomDemandPrenom MERGEFIELD DemandNomDemandNom IFMERGEFIELD RepresentantAdresseRepresentantAdresse <> "" MERGEFIELD RepresentantAdresseRepresentantAdresse MERGEFIELD DemandeurAdresseDemandeurAdresseRepresentantAdresse IF MERGEFIELD RepresAdrCodePostalRepresAdrCodePostal<>"" MERGEFIELD RepresAdrCodePostalRepresAdrCodePostal MERGEFIELD DemandAdrCodePostalDemandAdrCodePostalRepresAdrCodePostal  IF MERGEFIELD RepresAdrCommuneRepresAdrCommune <>"" MERGEFIELD RepresAdrCommuneRepresAdrCommune MERGEFIELD DemandAdrCommuneDemandAdrCommuneRepresAdrCommune	 IF  MERGEFIELD RepresQualite RepresQualite <> ""  MERGEFIELD RepresQualite RepresQualite  IF  MERGEFIELD DemandQualite QualiteDemandeur <> ""  MERGEFIELD DemandQualite QualiteDemandeur "Madame, Monsieur" RepresQualite,Vous avez dpos une demande d'autorisation de travaux le MERGEFIELD DATEDEPOTDATEDEPOT, pour un projet de MERGEFIELD ProjetComment ProjetComment,   MERGEFIELD CommuneINSEENom  CommuneINSEENom.	Il vous avait alors t indiqu que le dlai dinstruction de votre demande tait en principe de5 mois, mais que ladministration pouvait, dans le mois suivant le dpt de votre dossier, vous crire pour vous indiquer quil manque une ou plusieurs pices  votre dossier.Afin de complter votre dossier, vous voudrez bien faire parvenir en trois exemplaires,  la Mairie de  MERGEFIELD CommuneINSEENom  CommuneINSEENom les pices manquantes suivantes, conformment  larrt du 11 septembre 2007: 1 - Un plan cot dans les trois dimensions  une chelle adapte, prcisant les cheminements extrieurs ainsi que les conditions de raccordement entre la voirie et les espaces extrieurs de ltablissement.Ce plan fait apparatre, ventuellement au moyen de dtails  une chelle plus fine:la largeur du cheminement, les cotes de niveau, les pentes ventuelles, les paliers de repos;les espaces de manuvre avec possibilit de retournement  chaque choix directionnel donn  lusager(giration de 1.50m de diamtre);les conditions de raccordement entre la place de stationnement PMR et le cheminement adapt (indiquer les cotes de niveau sur le parking);Laccs aux btiments: matrialiser les espaces de manuvre de portes (correspondant  un rectangle de mme largeur que la circulation mais dont la longueur varie selon quil faut pousser, 1.70m  ou tirer la porte, 2.20m).2 - Un plan cot dans les trois dimensions  une chelle adapte, prcisant, pour chaque niveau de chaque btiment, les circulations intrieures horizontales et verticales, et, sil y a lieu, les locaux sanitaires destins au public, le mobilier.Ce plan fait apparatre, ventuellement au moyen de dtails  une chelle plus fine:le sens douverture des portes et lespace de leur dbattement, figur par un arc de cercle, ainsi que leur espace de manuvre; chaque fois que la rglementation limpose, un cercle de diamtre 1,50 m; lespace dusage (rectangle de 0.80m x 1.30m) permettant  une personne en fauteuil roulant le retournement, le repos, lusage dun quipement ou dun dispositif de commande;lemplacement de lensemble des appareils sanitaires (WC, lave-mains, lavabo, barre dappui) et de leurs accessoires (miroirs, sche-mains);un plan en coupe des sanitaires;un plan en coupe de llment banque daccueil/caisse faisant apparatre une partie surbaisse de minimum L 0.60m x H 0.70m en partie basse et 0.80m en partie haute x 0.30m de profondeur (partie vide permettant le passage des pieds et genoux dune personne en fauteuil roulant). Escaliers: prciser la hauteur des marches, la largeur du giron, la largeur entre mains courantes, le dispositif permettant lveil de la vigilance  une distance de 0.50m de la 1re marche, le revtement des nez de marches, les dimensions des mains courantes  (hauteur, prolongation horizontale au-del de la  1re et dernire marche).Lascenseurdoit rpondre  la norme NF EN 81-70.3  Une notice expliquant comment le projet prend en compte laccessibilit aux personnes handicapes, en ce qui concerne :les dimensions des locaux ouverts aux usagers de ltablissement;la nature et la couleur des matriaux et revtements de sols, murs et plafonds;le traitement acoustique des espaces avec la mention, pour les locaux et espaces soumis  une exigence rglementaire, des niveaux de performance viss en termes disolement acoustique et dabsorption des sons;le dispositif dclairage des parties communes avec la mention, pour les locaux et espaces soumis  une exigence rglementaire, des niveaux dclairement viss et des moyens ventuellement prvus pour lextinction progressive des luminaires.4  Un plan de masse et de niveau de lexistant.Je vous prcise que le dlai de 5 mois dinstruction de votre demande ne commencera  courir qu' la rception de ces pices.Je vous prie d'agrer,  IF  MERGEFIELD RepresQualite RepresQualite <> ""  MERGEFIELD RepresQualite RepresQualite  IF  MERGEFIELD DemandQualite QualiteDemandeur <> ""  MERGEFIELD DemandQualite QualiteDemandeur "Madame, Monsieur" RepresQualite, l'expression de ma considration distingue..Montpellier,  DATE \@ "dddd d MMMM yyyy" mercredi 10 janvier 2018P/ Le Maire et par dlgationLinstructeur accessibilitMERGEFIELD INSTRPRENOMINSTRPRENOM MERGEFIELD INSTRNOMINSTRNOM DEMANDE DE PIECES MANQUANTES DANS LE DOSSIER DAUTORISATION DE TRAVAIX                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       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