Département Développement et Aménagement Durables

du Territoire

Direction de l’Action Foncière et Immobilière

Service Stratégie et Opérations Foncières

Montpellier Méditerranée Métropole

50 Place Zeus

CS 39556

34961 Montpellier Cedex 2

Tramway T1 : Léon Blum

Tramway T4 : Place de l’Europe

Montpellier, le

Réf. : «DossierNom»

Affaire suivie par : «InstructeurNom»

Tél : 04.67.13.60.60

«Representant»

Notaire

«RepresentantAdresse»

«RepresAdrCodePostal» «RepresAdrCommune»

OBJET : DROIT DE PREEMPTION

COMMUNE : «CommuneINSEENom»

REFER :

- Déclaration reçue le : «DateDepot»

- Enregistrée dans nos services sous le Numéro : «DossierNom»

- Concernant : «DIADesignBien» S_SEP_STD_DOSDIALOT

- Situé (es) à : «ProjetAdresse1» «DosAdr1Commune»

- Réf. Cadastrales : «RefCad»

- Au prix proposé de : «DIAMtMisEnVente» «DIAFraisMobilier» «DIAFraisAgence»

- Appartenant à : «Proprietaire»

- Acquis par : «AcqQualite» «AcqPrenom» «AcqNom»

Maître,

Faisant suite à l'affaire citée en référence, et après examen, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en application des dispositions du Code de l'Urbanisme, Montpellier Méditerranée Métropole,

N'EXERCE PAS SON DROIT DE PREEMPTION, ET RENONCE A ACQUERIR LE BIEN INDIQUE CI-DESSUS.

Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président

de Montpellier Méditerranée Métropole,

La Vice-Présidente

Coralie MANTION

1

«DossierNom»

Cabinet du Maire

MONTORO,Isabelle

2018-04-30

BRUGUIERE jean-marie

Dell Computer Corporation