Département Développement et Aménagement Durables

du Territoire

Direction de l’Action Foncière et Immobilière

Service Stratégie et Opérations Foncières

Mairie de Montpellier

1 Place Georges Frêche

34267 Montpellier Cedex 2

Tramway T1 et T3 : Moularès (Hôtel de Ville)

Tramway T4 : G. Frêche - Hôtel de Ville

Montpellier, le

Réf. : IA «DossierAnnee»- «DossierNumero»

Affaire suivie par : «InstructeurNom»

Tél : 04.67.34.70.00

«DemandQualite» «DemandNom»

«DemandCategorie»

«DemandeurAdresse»

«DemandAdrCodePostal» «DemandAdrCommune»

OBJET : DROIT DE PREEMPTION

REFER :

- Déclaration reçue le : «DateDepot»

- Enregistrée dans nos services sous le Numéro : IA «DossierAnnee»- «DossierNumero»

- Concernant : «DIADesignBien» S_SEP_STD_DOSDIALOT

- Situé (es) à : «ProjetAdresse1»

- Réf. Cadastrales : «RefCad»

- Au prix proposé de : «DIAMtMisEnVente» «DIAFraisMobilier» «DIAFraisAgence»

- Appartenant à : «Proprietaire»

- Acquis par : «AcqQualite» «AcqPrenom» «AcqNom»

Maître,

Faisant suite à l'affaire citée en référence, et après examen, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en application des dispositions du Code de l'Urbanisme, la ville de Montpellier,

N'EXERCE PAS SON DROIT DE PREEMPTION, ET RENONCE A ACQUERIR LE BIEN INDIQUE CI-DESSUS.

Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de ma considération distinguée.

Monsieur le Maire

Philippe SAUREL

1

«DossierNumero»

Cabinet du Maire

MONTORO,Isabelle

2018-08-16

BRUGUIERE,Jean-Marie

Dell Computer Corporation