TAXES D'URBANISME

TLE et taxes assimilées

EXPEDITEUR

VILLE DE «COMMUNEINSEENOM»

DESTINATAIRE

TRESORERIE

Recette des Finances

BORDEREAU

ANNEE

SITUATION ANTERIEURE

LIQUIDATION SOUS LE PRESENT BORDEREAU

ANNULATION DE TAXATION SOUS LE PRESENT BORDEREAU

SITUATION NOUVELLE	«MoisBordereau»

«AnneeBordereau»

«SituationAnterieur»

«BordereauAjout»

«BordereauDegrevement»

«SituationBordereau»	TITRE DE RECETTE

ARRETE LE PRESENT BORDEREAU A LA SOMME DE «BordereauAjout1» EUROS POUR VALOIR TITRE DE RECETTE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L255.A DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES.

A Montpellier, Le 22/03/2017

Le

Date édition mercredi 22 mars 2017	Page 1

Mairie de «COMMUNEINSEENOM»

BORDEREAU DE TRANSMISSION

tramoy

2010-04-15

COUVE olivier

appia