«DossierDesignation»

CERTIFICAT D’URBANISME

Le Maire ,

Vu	la demande de certificat d’urbanisme indiquant, en application de l’article L.410-1 a) du code de l’urbanisme, les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain, déposée le «DateDepot» ;

Vu	le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.410-1 et R410-1 et suivants ;

Vu	le Plan Local d’urbanisme approuvé,

Vu	les pièces complémentaires déposées en date du «CompletudeDate» ;

Vu	le certificat d’urbanisme n°…………… délivré le ……………. ;

Vu	la demande de prorogation du certificat d’urbanisme n°……………. en date du ………… ;

Considérant	que le terrain d’assiette comprend la ou des parcelle(s) cadastrée(s) «RefCad» ;

CERTIFIE

Cadre 1 : IDENTIFICATION

Adresse terrain :	«DosAdr1NumVoie» «DosAdr1BTVoie» «DosAdr1TypeVoie» «DosAdr1LibVoie»
Demandeur :	«Demandeur»

«DemandeurAdresse»

«DemandAdrCodePostal» «DemandAdrCommune»

Cadre 2 : TERRAIN DE LA DEMANDE

Parcelles :	«RefCad»

Surface totale:	«ProjetSurface» (sous réserve de l’exactitude de la déclaration du demandeur)

Cadre 5 : REPONSE A LA DEMANDE DE PROROGATION
Conformément à l’article R.410-17 du code de l’urbanisme la durée de validité du certificat d’urbanisme est prorogée pour un an à compter de la date de signature du présent certificat.

«COMMUNEINSEENOM» le

Le Maire

Le présent certificat est transmis au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mairie de «COMMUNEINSEENOM»

Service Urbanisme	«DossierNom»

Durée de validité du certificat d’urbanisme : conformément à l'article L.410-1 du code de l'urbanisme, le certificat d’urbanisme est valable pendant 18 mois à compter de sa délivrance. En cas de recours le délai de validité du certificat d’urbanisme est suspendu jusqu’au prononcé d’une décision juridictionnelle irrévocable. L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n' ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez la prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.

L’autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Elle n’a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l’autorisation respecte les règles d’urbanisme.

Mairie de «COMMUNEINSEENOM»

souleg

2010-07-01

COUVE olivier

Montpellier