«RepresQualite»,

J’ai l’honneur de vous faire connaître que votre demande de déclaration d’Intention d’Aliéner que vous m’avez adressée a été enregistrée sous les références portées dans le cadre ci-dessus.

Toutefois, je ne peux entreprendre l’instruction de cette demande car celle ci est déclarée irrecevable pour le(s) motif(s) suivant(s) :

- «DosIrrecevabiliteMotif»

En conséquence, je vous prie de trouver en retour sous ce pli votre dossier de déclaration d’Intention d’Aliéner.

Je vous prie d’agréer, «RepresQualite», l’assurance de ma considération distinguée.

Montpellier le, mercredi 22 mars 2017

P/ Le Président et par délégation

Le Premier Vice Président

Jean Pierre MOURE

«DossierModeleNom»
Pour tout renseignement vous pouvez vous adresser à :

Mairie de «COMMUNEINSEENOM»

«CommuneINSEEAdrLibVoie»( : «COMMUNEINSEETELEPHONE2».

Destinataire :

«Representant»

«RepresentantAdresse»

«RepresAdrCodePostal» «RepresAdrCommune» «RepresAdrPays»
Montpellier Méditerranée Métropole

DFAO - Service Foncier

( : 04.67.13.61.38.

( : 04.67.13.64.44
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE :

Dossier n°: «DossierNom»

Reçu le «DateDepot» et complétée le «CompletudeDate»
Demandeur : «Demandeur»

Adresse du bien : «DosAdr1NumVoie» «DosAdr1TypeVoie» «DosAdr1LibVoie» «DosAdr1BP»

N° de parcelle : «RefCad»

Nature : «PROJETTYPE»
Objet : Irrecevabilité DIA

50 Place ZEUS –CS 39556

34961 Montpellier Cedex 2

Objet : ##TYPE_ADS##

Renonciation après adjudication

HOUAT

2010-04-15

COUVE olivier

APPIA Réalisations