«RepresQualite»,

Par déclaration d’intention d’aliéner reçue en Mairie de «COMMUNEINSEENOM» le «Datedepot» et enregistrée en commune sous le numéro «DossierNom», vous avez fait part de l’intention d’aliéner, «DIAPaiementAmiable»«DIAAdjudicType» d’un immeuble situé à l’intérieur d’une zone soumise au droit de préemption urbain ayant fait l’objet d’une délégation à la Communauté d’Agglomération de Montpellier et ci-après désigné :

SECTION :	«RefCad» «DosQuartier»	SITUATION :	«DosAdr1NumVoie»«DosAdr1BTVoie» «DosAdr1TypeVoie» «DosAdr1LibVoie»
CONTENANCE : «ProjetSurface» m²	PRIX TOTAL :	«DiaMontantMisVente» € auquel s’ajoutent «DIAFraisTotal»€ de frais.
PROPRIETAIRE :«PropQualite» «PropPrenom» «PropNom»

Au vu de l’avis formulé par les services fiscaux en date du «DiaDomaineDateReponse», j’ai l’honneur de vous informer que la Communauté d’Agglomération de Montpellier exerce son droit de préemption pour cette vente au prix de «DiaMontantPropose» € correspondant au prix mentionné dans la D.I.A.

Cette préemption s’opère selon la motivation indiquée dans la décision de préemption jointe au présent courrier.

Je vous prie d’agréer, «DemandQualite», l’assurance de ma considération distinguée.

INFORMATIONS-À LIRE ATTENTIVEMENT

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois de sa publication ou notification.

Montpellier le, mercredi 22 mars 2017

P/ Le Président et par délégation

Le Premier Vice Président

Jean Pierre MOURE

«DossierModeleNom»
Pour tout renseignement vous pouvez vous adresser à :

Mairie de «COMMUNEINSEENOM»

«CommuneINSEEAdrLibVoie»( : «COMMUNEINSEETELEPHONE2».

Destinataire :

«Representant»

«RepresentantAdresse»

«RepresAdrCodePostal» «RepresAdrCommune» «RepresAdrPays»
Montpellier Méditerranée Métropole

DFAO - Service Foncier

( : 04.67.13.61.38.

( : 04.67.13.64.44
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE :

Dossier n°: «DossierNom»

Reçu le «DateDepot» et complétée le «CompletudeDate»
Demandeur : «Demandeur»

Adresse du bien : «DosAdr1NumVoie» «DosAdr1TypeVoie» «DosAdr1LibVoie» «DosAdr1BP»

N° de parcelle : «RefCad»

Nature : «PROJETTYPE»
Objet : Droit de Préemption Urbain

50 Place ZEUS –CS 39556

34961 Montpellier Cedex 2

Objet : ##TYPE_ADS##

Renonciation après adjudication

HOUAT

2010-04-15

COUVE olivier

APPIA Réalisations