Mairie de «COMMUNEINSEENOM»

«DossierModeleNom»
Pour tout renseignement vous pouvez vous adresser à :

Mairie de «COMMUNEINSEENOM»

«CommuneINSEEAdrLibVoie»

( : «COMMUNEINSEETELEPHONE2»

A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
Dossier n°: «DossierNom»

Déposé le «DateDepot» et complétée le «CompletudeDate»
Demandeur : «DemandQualite» «DemandNom» «DemandPrenom»

Adresse des travaux : «DosAdr1NumVoie» «DosAdr1TypeVoie» «DosAdr1LibVoie» «DosAdr1BP»

N° de parcelle : «RefCad»
Communauté d’Agglomération de Montpellier

Service Droit des Sols

( : 04.67.13.69.54

( : 04.67.13.62.06

Affaire suivie par : «INSTRUCTEUR»
Destinataire :

«RepresQualite» «RepresPrenom» «RepresNom»
«DemandQualite» «DemandPrenom» «DemandNom»
«RepresentantAdresse»
«RepresAdrCodePostal» «RepresAdrCommune»

Objet : Certificat de non opposition

«RepresQualite»,

Votre demande de «DossierModeleNom» déposée dans mes services le «Datedepot» complétée le «CompletudeDate» et concernant des travaux à exécuter à l'adresse figurant dans le cadre ci-dessus a été enregistrée sous le numéro inscrit en référence.

Une décision devait vous être notifiée par l'autorité compétente avant le :

«LimiteInstructionDate» (la date du cachet du bureau de poste faisant foi).

En l’absence de réponse à votre demande, je certifie que vous êtes titulaire d’une décision de non opposition à la demande sus mentionnée.

Je vous prie de croire, «RepresQualite», à l’assurance de ma considération distinguée.

«COMMUNEINSEENOM», le

Le Maire

Demande de pièces manquantes

souleg

2012-03-02

COUVE olivier

Montpellier