«DemandQualite»,

Vous avez déposé en date du «Datedepot» un dossier de demande de «DossierModeleNom» enregistrée sous les références portées dans le cadre ci-dessus.

Vous venez de me faire savoir que vous abandonnez votre projet, j’ai donc l’honneur de vous confirmer que conformément à votre souhait, votre demande fait donc l’objet d’une décision tacite de rejet en application de l’article R.423.39 du code de l’urbanisme.

En conséquence, vous trouverez, en retour, sous ce pli, votre dossier de demande d’autorisation.

«COMMUNEINSEENOM», le

Le Maire

La présente décision est transmise au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales

Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux.

Dossier N° : «DossierNom»

«COMMUNEINSEESERVICENOM»

«CommuneINSEEAdrLibVoie»

Tél : «COMMUNEINSEETELEPHONE2» - Fax : «COMMUNEINSEEFAX»

Mairie de «COMMUNEINSEENOM»

DECISION TACITE DE REJET DE «DossierModeleNom»

Délivré par le Maire au nom de la Commune

DESCRIPTION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION
Référence dossier :
Déposée le «Datedepot»	Complétée le «CompletudeDate»
N° «DossierNom»
Par	«DemandQualite» «DemandNom» «DemandPrenom»

«DemandQualite2» «DemandNom2» «DemandPrenom2»
Surface de Plancher autorisée

Demeurant à	«DemandeurAdresse» «DemandAdrCodePostal» «DemandAdrCommune»
«ProjetShon»
Représenté par	«RepresQualite» «RepresPrenom» «RepresNom»
Destination :S_TXT_STD_DOSNATTRAV

«PDNatTrav»
Pour	«ProjetComment»
Sur un terrain sis	«DosAdr1NumVoie» «DosAdr1BTVoie» «DosAdr1TypeVoie» «DosAdr1LibVoie» «DosAdr1BP»
«COMMUNEINSEENOM» «DosAdr1Cedex»

Parcelle(s)	«RefCad»

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

APPIA

2010-04-15

COUVE olivier

APPIA