Le Maire,

Vu	le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants et R 421-1 et suivants ;

Vu	le Plan Local d’urbanisme approuvé,

Vu	le «DossierModeleNom» n° «DossierNom» délivré le «SignatureDate» ;

Vu	le courrier en date du …………. par lequel le pétitionnaire demande l’annulation de la déclaration préalable susvisé,

A R R E T E :

ARTICLE 1: La «DossierModeleNom» est retirée.

ARTICLE 2: Les différentes taxes et participations afférentes au dossier sont annulées.

«COMMUNEINSEENOM», le

Le Maire

La présente décision est transmise au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales

Délais et voies de recours contre le présent arrêté : le (ou les) demandeur(s) peut contester la légalité de la présente lettre dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.

Dossier N° : «DossierNom»

«COMMUNEINSEESERVICENOM»

«CommuneINSEEAdrLibVoie»

Tél : «COMMUNEINSEETELEPHONE2» - Fax : «COMMUNEINSEEFAX»

Mairie de «COMMUNEINSEENOM»

RETRAIT DE «DossierModeleNom»

Délivré par le Maire au nom de la Commune

DESCRIPTION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION
Référence dossier :
Déposée le «Datedepot»	Complétée le «CompletudeDate»
N° «DossierNom»
Par	«DemandQualite» «DemandNom» «DemandPrenom»

«DemandQualite2» «DemandNom2» «DemandPrenom2»
Surface de Plancher autorisée

Demeurant à	«DemandeurAdresse» «DemandAdrCodePostal» «DemandAdrCommune»
«ProjetShon»
Représenté par	«RepresQualite» «RepresPrenom» «RepresNom»
Destination :S_TXT_STD_DOSNATTRAV

«PDNatTrav»
Pour	«ProjetComment»
Sur un terrain sis	«DosAdr1NumVoie» «DosAdr1BTVoie» «DosAdr1TypeVoie» «DosAdr1LibVoie» «DosAdr1BP»
«COMMUNEINSEENOM» «DosAdr1Cedex»

Parcelle(s)	«RefCad»

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

APPIA

2010-04-15

COUVE olivier

APPIA