{##DemandQualite##} {##DemandNom##} {##DemandPrenom##}

 {##RepresQualite##} {##RepresNom##} {##RepresPrenom##}

 {##DemandAdrNumVoie##} {##DemandAdrTypeVoie##} {##DemandAdrLibVoie##}

 {##DemandAdrCodePostal##} {##DemandAdrCommune##}

Dossier numéro : {##DossierNom##}

Reçu le : {##DateDepot##}

Demandeur : {##Demandeur##}

Adresse du bien: {##DosAdr1NumVoie##} {##DosAdr1TypeVoie##} {##DosAdr1LibVoie##} {##DosAdr1BP##}

Numéro de parcelle : {##RefCad##}

Nature :{##ProjetComment##}


Objet : Convocation à récolement

«CommuneNomEtendu»

 

{##DemandQualite##},

 

Je fais suite à l’enregistrement de votre D.A.A.C.T. (déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux) en date du  «ChantDAACTDate», pour la demande de «DossierModeleNom» qui vous a été délivrée le «SignatureDate».

 

Conformément aux dispositions de l’article R462-8 du code de l’urbanisme, je vous informe que je procéderai à une visite de contrôle de la conformité des travaux le {##ChantRecolDate##}

à {##ChantRecolObligheure##}  et vous invite à y être présent ou représenté.

 

Je vous prie de croire, {##DemandQualite##}, à l’assurance de ma considération distinguée.

 

 

 

{##COMMUNEINSEENOM##}, Le

Le Maire,