{##DemandQualite##},

Pour faire suite à l’enregistrement de votre D.A.A.C.T. (déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux) en date du {##ChantDAACTDate##}, pour la demande de {##DossierModeleNom##} qui vous a été délivrée le {##SignatureDate##} et à votre demande en date du {##DS_DATEEFFECTIVE_DEMANDE_CERTIT##} et conformément à l’article R462-10 du code de l’urbanisme, je CERTIFIE la conformité des travaux de la demande de {##DossierModeleNom##} visée ci-dessus.

Je vous prie de croire, {##DemandQualite##}, à l’assurance de ma considération distinguée.

{##COMMUNEINSEENOM##}, Le {##TIME \@ "dddd d MMMM yyyy"##}

Le Maire