Situation des travaux : {##CHANTRECOLCOMMENT##}

{##DemandQualite##},

Je fais suite à l’enregistrement de votre D.A.A.C.T. (déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux) en date du {##ChantDAACTDate##}, pour la demande de {##DossierModeleNom##} qui vous a été délivrée le {##SignatureDate##}.

Votre projet est soumis au titre de l’article R462-7 du code de l’urbanisme au récolement obligatoire ; aussi Je vous informe que je procéderai à une visite de contrôle de la conformité des travaux le {##ChantRecolObligDate##} à {##ChantRecolObligHeure##} et vous invite expressement à y être présent ou représenté.

Je vous prie de croire, {##DemandQualite##}, à l’assurance de ma considération distinguée.

{##COMMUNEINSEENOM##}, Le {##TIME \@ "dddd d MMMM yyyy"##}

Le Maire