Objet : Avis sollicité sur une demande d'autorisation d'urbanisme

Dossier n°: {##DossierNom##}
Déposé le : {##DateDepot##}

Par {##Demandeur##}
Adresse du demandeur :
{##DemandeurAdresse##}
{##DemandAdrCodePostal##} {##DemandAdrCommune##}

Adresse de la construction :
{##ProjetAdresse1##}
{##DosAdr1CodePostal##}  {##COMMUNEINSEENOM##}

Veuillez trouver ci-joint le dossier désigné en référence que je vous envoie pour avis.

Si vous estimez que le dossier ne comprend pas toutes les pièces et informations exigées en application du Code de l'Urbanisme, vous devez me faire parvenir vos observations le plus rapidement possible. Je vous rappelle que pour ce dossier, la demande de pièces doit être reçue par le demandeur dans le délai d'un mois suivant le dépôt faute de quoi, cette demande ne modifierait pas les délais d'instruction de la demande d'autorisation.

En application des articles R. 423-59 et suivants du Code de l'Urbanisme, vous disposez d'un délai d'un mois à compter de la réception du dossier dans votre service pour me faire parvenir votre avis sur le dossier. Passé ce délai, vous serez réputé avoir émis un AVIS FAVORABLE.

Votre avis, notamment s'il est défavorable ou s'il contient des prescriptions, doit être motivé pour pouvoir être légalement repris dans l'arrêté.

Par ailleurs, si dans ce délai vous émettez un avis conforme défavorable ou avec prescriptions, vous devrez le notifier avant la fin du délai d'instruction à l'autorité compétente avec copie au demandeur, en lui précisant qu'en cas de silence de l'administration à l'issue du délai d'instruction il ne pourra pas se prévaloir d'un permis tacite.

Je vous invite donc à me faire parvenir rapidement vos observations.

P.J. en communication : 1 exemplaire du dossier