Objet : Avis sollicité sur une demande d'autorisation d'urbanisme

Dossier n°: {##DossierNom##}
Déposé le : {##DateDepot##}

Par {##Demandeur##}
Adresse du demandeur :
{##DemandeurAdresse##}
{##DemandAdrCodePostal##} {##DemandAdrCommune##}

Adresse de la construction :
{##ProjetAdresse1##}
{##DosAdr1CodePostal##}  {##COMMUNEINSEENOM##}

Veuillez trouver ci-joint le dossier désigné en référence que je vous envoie pour avis.

Le respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de délai de réponse ou de décision, me conduit à attirer votre attention sur le fait qu'en l'absence de réponse motivée dans un délai de:

1 mois

à dater de la réception de la présente, votre Service est réputé émettre un avis FAVORABLE sur ladite demande.

Il conviendra cependant, même dans cette éventualité, de me faire retour de l'exemplaire du dossier communiqué dans les meilleurs délais.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

P.J. en communication : 1 exemplaire du dossier