{##RepresQualite##} {##RepresNom##} {##RepresPrenom##}

{##RepresAdrNumVoie##} {##RepresAdrTypeVoie##} {##RepresAdrLibVoie##} {##RepresAdrComplement##}

{##RepresAdrCodepostal##} {##RepresAdrCommune##}

Dossier numéro : {##DossierNom##}

Reçu le : {##DateDepot##}

Demandeur : {##RepresQualite##} {##RepresNom##} {##RepresPrenom##}

Adresse du bien: {##DosAdr1NumVoie##} {##DosAdr1TypeVoie##} {##DosAdr1LibVoie##} {##DosAdr1Complement##} {##DosAdr1BP##} {##DosAdr1CodePostal##} {##DosAdr1Commune##}

Numéro de parcelle : {##RefCad##}

Nature : {##DossierModeleNom##}

Objet : Irrecevabilité DIA

{##RepresQualite##},

J'ai l'honneur de vous faire connaitre que la demande de Déclaration d'Intention d'Aliéner que vous m'avez adressée a été enregistrée sous les références portées ci-dessus.

Toutefois, je ne peux entreprendre l'instruction de cette demande car celle ci est déclarée irrecevable pour le(s) motif(s) suivant(s) :

- {##DIADecisComment##}

En conséquence, je vous prie de trouver sous ce pli votre dossier de déclaration d'Intention d'Aliéner.

Je vous prie d'agréer, {##RepresQualite##}, l'assurance de ma considération distinguée.

{##CommuneInseeNom##},le {##TODAY##}

Le Maire