{##RepresQualite##} {##RepresNom##} {##RepresPrenom##}

 {##RepresAdrNumVoie##} {##RepresAdrTypeVoie##} {##RepresAdrLibVoie##} {##RepresAdrComplement##}

 {##RepresAdrCodepostal##} {##RepresAdrCommune##}




Dossier numéro : {##DossierNom##}

Reçu le : {##DateDepot##}

Demandeur : {##RepresQualite##} {##RepresNom##} {##RepresPrenom##}

Adresse du bien: {##DosAdr1NumVoie##} {##DosAdr1TypeVoie##} {##DosAdr1LibVoie##} {##DosAdr1Complement##} {##DosAdr1BP##} {##DosAdr1CodePostal##} {##DosAdr1Commune##}

Numéro de parcelle : {##RefCad##}

Nature : {##DossierModeleNom##}


Objet : Renonciation à l'exercice du droit de préemption


{##RepresQualite##},

Par déclaration visée en référence, vous m'avez fait part de l'intention d'alièner un bien, situé {##DosAdr1NumVoie##} {##DosAdr1TypeVoie##} {##DosAdr1LibVoie##} {##DosAdr1Complement##} {##DosAdr1BP##} {##DosAdr1CodePostal##} {##DosAdr1Commune##} et dont les références cadastrales sont {##RefCad##}, soumis au droit de préemption au titre du droit de préemption en zone d'aménagement différé.

J'ai l'honneur de vous informer que la commune renonce à l'exercice de ce droit de préemption.

Conformément à l'article L 213-8 du code de l'urbanisme, vous pouvez réaliser la cession envisagée aux conditions fixées dans la déclaration d'intention d'alièner, et ce sans condition de délai.

Au cas où serait modifiée une condition essentielle telle que le prix ou la consistance du bien, vous seriez dans l'obligation de déposer une nouvelle déclaration d'intention d'alièner.

Je vous prie d'agréer, {##RepresQualite##}, l'assurance de ma considération distinguée.



{##CommuneInseeNom##}, le {##TODAY##}

Le Maire