{##RepresQualite##} {##RepresNom##} {##RepresPrenom##}
 {##RepresentantAdresse##}
 {##RepresAdrCodePostal##} {##RepresAdrCommune##}

Dossier numéro : {##DossierNom##}

Reçu le : {##DateDepot##}

Demandeur : {##Representant##}

Adresse du bien: {##DosAdr1NumVoie##} {##DosAdr1TypeVoie##} {##DosAdr1LibVoie##} {##DosAdr1BP##}

Numéro de parcelle : {##RefCad##}

Nature :{##PROJETTYPE##}


Objet : Irrecevabilité DIA


{##RepresQualite##},

J'ai l'honneur de vous faire connaitre que la demande de Déclaration d'Intention d'Aliéner que vous m'avez adressée a été enregistrée sous les références portées ci-dessus.

Toutefois, je ne peux entreprendre l'instruction de cette demande car celle ci est déclarée irrecevable pour le(s) motf(s) suivant(s) :

-  {##DiaComment##}

En conséquence, je vous prie de trouver sous ce pli votre dossier de déclaration d'Intention d'Aliéner.

Je vous prie d'agréer, {##RepresQualite##} ,l'assurance de ma considération distinguée.



{##COMMUNEINSEENOM##} le, {##TODAY##}


Le Maire