| TAXES D''URBANISME TLE et taxes assimilées EXPEDITEUR VILLE DE {##COMMUNEINSEENOM##} DESTINATAIRE TRESORERIE Recette des Finances |
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TITRE DE RECETTE ARRETE LE PRESENT BORDEREAU A LA SOMME DE {##BORDEREAUAJOUT##} EUROS POUR VALOIR TITRE DE RECETTE EN APPLICATION DE L''ARTICLE L255.A DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES. A {##COMMUNEINSEENOM##} Le {##DATE##} Le Maire |